Intervention de Emmanuelle Ménard

La CVAE représente une part prépondérante des impôts de production, avec, en 2019, un produit d'environ 19 milliards d'euros, réparti entre les trois niveaux de collectivités territoriales.

Environ 21 % de la CVAE payée par les entreprises sont acquittés par le secteur manufacturier. Cette cotisation pénalise particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder à un renouvellement régulier de leur outil productif et les secteurs les plus intensifs en capital.

Or, en l'état actuel des taux définis à cet article, certaines entreprises seront de facto exclues de ce dispositif. L'objectif de mon amendement est de s'assurer que cette baisse d'impôt bénéficiera à l'ensemble des entreprises et pas seulement aux plus grandes d'entre elles.