Intervention de Fabrice Brun

La taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – mérite certainement un débat plus large au vu des distorsions fiscales et aussi des distorsions de concurrence qui existent entre les acteurs du secteur : les commerces de proximité ont été durement touchés par la crise sanitaire et le confinement alors que les entreprises du e-commerce en ont plutôt bénéficié.

En guise d'amortisseur, nous proposons d'intégrer la TASCOM dans le calcul du plafonnement à 2 % de la valeur ajoutée de deux autres impôts sur les facteurs de production, la CFE et la CVAE.