Intervention de Charles de Courson

Le plafonnement n'est prévu que pour l'ancienne taxe professionnelle – la CFE et la CVAE. Pourquoi ne pas y inclure le foncier bâti et la TASCOM ? Cet amendement, je l'ai déposé pour stimuler la réflexion gouvernementale. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre délégué ?