Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Il s'agit de l'amendement d'appel qui nous a permis de mener une discussion avec les services du ministère de l'intérieur. Nous remercions le ministre de la solution qu'il a trouvé pour les communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle – SAN. Cette solution nous convient parfaitement, et nous retirons cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.