Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est simple : il vise à intégrer les taxes sur le foncier bâti dans la baisse du plafonnement de la CET, qui comprend déjà la CVAE et la CFE. Je n'ai jamais compris pourquoi cela n'avait jamais été fait. Le Gouvernement lui-même reconnaît que c'est nécessaire puisqu'il propose, dans un autre article, la suppression de la CFE et des taxes sur le foncier bâti pour les établissements industriels – je voterai pour cette disposition.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le plafonnement actuel à 3 % représente un coût d'environ 1,2 milliard d'euros. Monsieur le ministre délégué, pourquoi laisser de côté le foncier bâti ?