Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Cazeneuve, nous ne sommes pas d'accord avec votre proposition de décaler d'un trimestre le versement de l'acompte – je maintiens ce que je vous ai dit en commission, et peut-être M. le ministre délégué pourra-t-il trancher. Ça ne changerait rien puisque, même si – je vous l'accorde – il sert à payer l'impôt de l'année n, son assiette est calculée sur l'année n-1. Qu'est-ce que cela changerait ? Vraiment, je ne comprends pas : que l'acompte soit versé en septembre ou en décembre, il reste assis sur le même montant. Je maintiens donc mon avis défavorable ; si je me trompe, le ministre délégué le dira et je pourrai peut-être changer d'avis, mais c'est ainsi que je comprends votre amendement.