Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur général se trompe rarement, voire jamais ; pour moi, c'est confortable. J'ai deux arguments pour solliciter le retrait des amendements de Mme Pires Beaune et de M. Cazeneuve.

D'abord, reporter ce versement aurait pour conséquence de demander aux entreprises de verser simultanément l'acompte de CVAE et le solde de CFE, ce qui, en matière de trésorerie, semble contradictoire avec l'objectif affiché.

Ensuite, en matière de prévisibilité pour les collectivités locales, le paiement de l'acompte en octobre – compte tenu des modulations possibles – permet à la DGFiP de faire une prévision, fiable entre 98,5 % et 100 %, de la recette de l'année suivante. Or le décalage du paiement, en tenant compte des modulations possibles, rendrait impossible à la DGFiP une prévision aussi fiable dans les deux premiers mois de l'année, avant l'examen et le vote des budgets des collectivités.

Pour ces deux raisons, je demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.