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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Il vise à synchroniser la future fraction de TVA attribuée aux régions dans l'article 3 du PLF avec les mécanismes budgétaires de ces collectivités.

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