Intervention de Laurianne Rossi

… et c'est bien tout l'enjeu du plan de relance que de préserver les emplois. Néanmoins, le retour nécessaire à la croissance économique doit être couplée à une transition écologique. Il faut faire le pari des deux. C'est bien pourquoi ces amendements visent à conditionner la baisse de la CVAE à la réalisation d'engagements clairs, fixés par la stratégie nationale bas carbone, en l'occurrence le respect d'une trajectoire minimale des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises réalisant plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, c'est-à-dire les plus grosses. Ils s'inscrivent dans la continuité des dispositions que nous avons adoptées lors du troisième projet de loi de finances rectificative qui conditionnait, lui aussi, certaines mesures fiscales à la réalisation d'engagements écologiques.

L'amendement no 2577 , que j'ai déposé à titre personnel, cosigné par plusieurs collègues, est un peu plus ambitieux que le second, déposé par le rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable, puisqu'il concerne les émissions de gaz à effet de serre non seulement en France mais aussi à l'étranger et qu'il propose une sanction non seulement égale à 2 % du montant du chiffres d'affaires annuel total, mais aussi plus ferme, avec la restitution du montant de l'aide.

Ces amendements, je le redis, permettent de concilier à la fois le soutien aux entreprises et la transition écologique, dont notre majorité a fait une priorité.