Permettez-moi de situer plutôt ce débat sur le registre de la confiance et de la responsabilité. Cet amendement propose en effet aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros et concernées par cette baisse de la CVAE de publier chaque année un cahier d'engagement recensant leurs différentes propositions, dans une perspective pluriannuelle, sur ces sujets auxquels le Gouvernement, comme nous-mêmes au sein de la commission des finances et dans le groupe majoritaire, tient et sur lesquels il veut progresser, qu'il s'agisse de la transition énergétique, de la gouvernance ou de l'égalité hommes-femmes, bref l'ensemble des sujets que l'on peut rattacher à la responsabilité sociétale des entreprises.
Car l'ambition est bien de mobiliser les entreprises – et par delà tous les acteurs de la société – pour relever ces énormes défis. Nous les invitons, en contrepartie des efforts que nous consentons pour relancer l'économie, à s'engager dans une transformation profonde. C'est vraiment choisir le parti de confiance. On ne peut pas rester dans un déchirement permanent de la société en appelant sans cesse à la révolte et à la division des Français, ce n'est pas la bonne façon de faire face à des enjeux que nous devons tous relever ensemble. La plupart des chefs d'entreprise sont du reste conscients de ces enjeux : donc accompagnons-les, faisons leur confiance. Assurément, certains y verront une forme de naïveté, mais je pense que l'on ne progressera pas autrement. Et puis, c'est l'intérêt des entreprises parce qu'il y va de leur réputation et c'est même l'intérêt de leurs actionnaires. Elles vont par conséquent progresser sur ces sujets et pas seulement en France, ce qui n'aurait aucun sens, mais partout dans le monde.
Cet amendement propose une approche globale, dans la suite de ce que nous avons débattu au sein de notre majorité, pour donner plus de profondeur et de sens à nos propositions, dans la logique de la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – et de l'amendement de notre collègue Bérangère Abba que nous avons adopté lors de l'examen du PLFR2 pour accompagner les efforts financiers en direction des grands filières de l'automobile et de l'aéronautique.