Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a eu l'occasion à plusieurs reprises de s'exprimer sur les questions de contreparties comme de conditionnalités. Le débat est clairement posé. Le Gouvernement est favorable à ce que les entreprises prennent des engagements et s'inscrivent résolument dans la poursuite des objectifs qu'a rappelés M. le rapporteur général : réduction des émissions de gaz à effet de serre, égalité entre les femmes et les hommes à tous les niveaux dans l'entreprise et développement du dialogue social – auquel doivent participer les partenaires sociaux. Je partage tout à fait ses arguments et je serai bref puisqu'il a brillamment expliqué la position qui est la sienne et la nôtre.

Je ne crois pas que ce soit sur un article portant réduction des impôts de production que ces amendements de conditionnalité doivent être déposés. La baisse de la fiscalité est intrinsèquement une décision unilatérale, qui doit satisfaire entre autres au principe d'égalité devant l'impôt, ce qui rend le système difficile à mettre en place quand on veut y inscrire des conditions contraignantes. Nous aurons dans la seconde partie un débat sur la mission « Relance » et sur le plan de relance : comme l'a souligné le rapporteur général, des amendements d'initiative parlementaire et des amendements d'initiative gouvernementale seront déposés pour donner corps, dans le cadre du plan de relance, aux attentes que j'ai évoquées. Le débat sera utile et, je le sais, nourri. À ce stade, c'est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable pour les raisons déjà exposées par M. le rapporteur général.