Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 61

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Cet amendement du Gouvernement vise à tirer les conséquences du passage de l'ouragan Irma à Saint-Barthélemy. Il a donc pour objet d'exonérer, en 2018, la collectivité de Saint-Barthélemy du versement à l'État de la dotation globale de compensation, qui représente 2,9 millions d'euros.

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