Intervention de Jean-Louis Bricout

Il s'agit d'une demande de rapport. Je veux insister sur le volet territorial de la question. Nous avons vraiment besoin de connaître les effets de la baisse des impôts de production, la répartition des gains fiscaux et leur localisation géographique. Peu de rapports nous renseignent sur les conséquences des dispositifs sur les territoires. Or nous discutons ici d'impôts territoriaux.

On parle beaucoup du niveau de compensation prévu et de la dynamique créée par cette baisse d'impôts. Une question se pose cependant : est-ce la fin de la fiscalité territoriale des entreprises, qui créait un lien entre le territoire et ses entreprises ?

Les enjeux en matière d'aménagement du territoire sont immenses pour la société. On constate aujourd'hui une concentration d'activités, un phénomène de métropolisation. Tous les maux de notre société sont ainsi réunis dans un même espace : les problèmes de logement, de transport et de sécurité, auxquels s'ajoute les problèmes sanitaires liés à la crise actuelle. Dans la mesure où un impôt territorial disparaît, de quel outil disposerons-nous pour mieux aménager demain nos territoires afin d'assurer leur développement économique ?