Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous allons nous ranger derrière l'avis du Gouvernement, au terme de longues discussions. Nombre de nos propositions n'ont pas été suivies. Cet amendement permet de sécuriser la dotation de péréquation à destination de la collectivité unique pendant trois ans. Ensuite, nous revenons au système précédent, qui n'est pas satisfaisant pour nous.

Notre vote se fera sans préjudice des dispositions futures. Il est impérieux d'ouvrir des discussions avec le Gouvernement sur le futur statut fiscal de la Corse, qui est indispensable pour l'emploi et nos entreprises, et qui est parfaitement justifié par la situation sociale et géographique de la Corse – personne, je crois, ne peut nier son insularité. Nous demandons officiellement une discussion sur la dévolution fiscale au bénéfice de la future collectivité de Corse.

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