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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement porte sur les exercices 2018, 2019 et 2020. Que se passera-t-il à partir de 2021 ? Est-ce que nous revenons au droit commun ?

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