Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise également une demande de rapport.

Si le FPIC a une vocation de péréquation horizontale à l'échelle nationale, tandis que d'autres dotations ont une vocation de péréquation verticale à l'échelle nationale, l'objectif est également de développer des outils de coopération inter-territoriale. Si la moitié des richesses produites dans notre pays le sont dans des métropoles, nous savons également que le développement des métropoles ne sera durable qu'en s'appuyant sur les territoires périphériques pour des questions non seulement d'autonomie alimentaire, d'agriculture ou de production d'énergies renouvelables, mais également de capacité à densifier les zones de logement.

L'Association des petites villes de France, que je préside, a proposé un mécanisme reposant pour une part sur les recettes tirées de la fiscalité économique des métropoles. Ayant conscience du caractère unilatéral de cette proposition, nous l'avons transformée en demande de rapport, pour étudier la possibilité tant d'un financement structurant dans les territoires périphériques que de la généralisation des contrats de solidarité inter-territoriale sur le modèle de Brest ou de Toulouse.