Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Le présent amendement, défendu en commission par notre ami Jean-Paul Mattei, porte sur l'adaptation des entreprises dans un contexte de crise. Il reprend le même mécanisme que le précédent, mais il est limité à un an et concerne non plus le changement de structure mais le changement d'activité. Il est en effet évident qu'en raison du contexte, certaines entreprises ne pourront pas poursuivre leur activité comme auparavant et se trouveront dans l'obligation de changer d'objet ou d'activité. Jean-Paul Mattei propose donc d'exonérer les impositions immédiates pour les entreprises qui changent d'objet ou d'activité en conservant la même structure.

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