Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Abad, il n'est peut-être pas utile de recommencer le débat que nous avons déjà eu lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances : ce serait tourner en rond !
À en croire l'exposé sommaire de votre amendement, l'exercice de ces compétences coûtait 800 millions d'euros par an aux départements : on peut donc dire que les départements ont gagné 800 millions d'euros supplémentaires. Vous devriez trouver cela formidable : les départements viennent de récupérer 800 millions d'euros ! Évidemment, ce n'est pas le cas.
Vous savez que ce chèque de 450 millions d'euros était un chèque en bois, exceptionnel : il a donc été décidé de ne pas reconduire le fonds de soutien au développement économique, comme cela était prévu initialement.
Vous savez aussi que ce fonds de soutien a été remplacé par l'attribution aux régions d'une fraction de la TVA – une recette dynamique, qui rapportera plus de 700 millions d'euros sur trois ans et qui, cerise sur le gâteau – si vous me permettez l'expression – , n'est pas comprise dans l'enveloppe normée. Vous pourriez au moins donner un satisfecit au Gouvernement, car cela fait des années que les régions attendent une mesure de la sorte ! Je donne évidemment à votre amendement un avis défavorable.
