Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour les départements, la question est ouverte. Vous savez en effet que leur fiscalité pose problème. Ils vont cependant avoir aussi une discussion sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – , que certains acceptent et que d'autres refusent. Cette question a une incidence financière, à laquelle nous avons tout intérêt à réfléchir. Sinon, nous aurons la même discussion l'année prochaine.

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