Intervention de Christophe Jerretie

Le but de notre amendement n'est pas le même : comme nous l'avons indiqué ce matin, nous poursuivons pour notre part l'objectif d'une réforme dont la mécanique serait légèrement différente. Je profite néanmoins de l'occasion pour analyser cet article 4, qui est lié aux articles 3 et 23. Il intègre de nombreux changements de paramètres concernant la CFE et la TFNB ayant des impacts sur la CVAE : modification de pondération, réduction de 50 % de la valeur locative, taux d'intérêt, règles de revalorisation et indices différents. Ayant lu l'étude d'impact, j'estime nécessaire de ne pas trop modifier ces paramètres, que ce soit en une fois ou au fur et à mesure.