Intervention de Christophe Jerretie

La modification de paramètres relatifs à la CFE et à la TFNB est en effet compliquée, dans la mesure où il s'agit d'indices ou de revalorisations. Je me permets d'alerter le ministre délégué et le rapporteur général sur ces questions. Le sujet est très complexe et des mesures importantes ont déjà été prises concernant la CFE et la TFNB. Je retirerai mon amendement et, comme nous en sommes convenus ce matin, notre proposition à cet égard devra être approfondie. J'appelle une fois encore à la vigilance quant aux paramètres de ces deux impôts. L'étude d'impact montre déjà des effets ; il ne faudrait pas que les mesures prévues à l'article 4 conduisent à des effets de bord ou d'opportunité.