Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les impôts locaux du bloc communal représentent aujourd'hui 60 milliards environ. Les 3 milliards sur lesquels les collectivités n'auront plus de pouvoir de taux en constituent à peu près 5 %. Nous pouvons donc considérer que, globalement, le pouvoir de taux du bloc communal est préservé.

L'amendement no 2286 vise à tenir la promesse que nous avons faite aux collectivités territoriales et à nous montrer irréprochables à leur égard. La perte de leurs recettes sera compensée à l'euro près, c'est sûr, et par une ressource dynamique, c'est certain. On peut en revanche discuter de la dynamique de cette revalorisation. Je propose par conséquent qu'elle soit exactement la même qu'aujourd'hui, c'est-à-dire que ce soit le fameux IPCH, l'indice des prix à la consommation harmonisé, autrement dit l'inflation, qui serve à indexer le PSR.