Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je partage les arguments de M. le rapporteur général et M. le ministre délégué : cet amendement va trop loin. Il n'aurait pas de sens de mettre dans les mains des élus un taux qui pèserait sur un prélèvement de l'État. Ce serait d'ailleurs une première ! Gilles Carrez, avec qui j'en discutais récemment, est du même avis. Rappelons que les 3 milliards en jeu ne représentent que 5 % de la fiscalité, et que nous dépassons déjà très largement le taux fixé par la Constitution relativement à l'autonomie financière. Il n'y a donc aucun risque de ce point de vue.

Cessons de croire que les élus sont obsédés par le pouvoir de taux. La majorité de ceux que je rencontre – et j'en ai vu beaucoup pendant la campagne des municipales – sont très fiers de ne pas augmenter les taux ! Ne focalisons pas notre débat sur la possibilité de donner aux élus un droit théorique portant sur une partie marginale de la fiscalité locale. Ce n'est pas sérieux !