Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… nous demandons aux collectivités territoriales, pour les cinq prochaines années, une croissance de 1,2 %. Il ne s'agit donc pas d'une baisse de dotations, mais d'une augmentation maîtrisée, contrôlée, de 1,2 %.
Pour présenter la chose autrement, cette croissance de 1,2 % chaque année, cumulée sur l'ensemble des collectivités territoriales, représente une hausse des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 20 milliards d'euros. Sans cette limitation, le chiffre dépasserait donc de 13 milliards ces 20 milliards d'euros, mais il y aura tout de même une croissance de 20 milliards des dépenses de fonctionnement sur la période.
Il n'y a donc pas de baisse des dotations, et vous le savez. On peut même dire que ce budget est le plus favorable pour les collectivités territoriales depuis dix ans. Avis défavorable, donc.
