Intervention de Anne-Laure Cattelot

Ce sont des amendements d'appel puisque, nous l'avons vu, la TVA est difficilement modulable du fait de la directive européenne en vigueur. Celle-ci devrait être réformée prochainement, et j'espère, monsieur le ministre délégué, qu'avec vos collègues du Gouvernement, vous parviendrez à faire entendre votre voix afin que la future taxe sur la consommation reflète les orientations politiques du green deal en incluant des allégements pour les actes de consommation vertueux.

Ces deux amendements concernent les matériaux biosourcés et la consommation de bois dans l'immobilier pour les extensions et les rénovations. En effet, au-delà de la réglementation environnementale pour 2020 – RE202 – qui sera adoptée par le Gouvernement au début de l'année 2021 pour inciter la construction neuve à se tourner vers les matériaux biosourcés et le bois, il me semble que le marché de l'ancien offre de nombreuses possibilités.