Intervention de Fabien Roussel

Le groupe des députés communistes demande la suppression de l'article 13. Comme l'ont souligné mes collègues, la volonté de simplifier les trois taxes sur l'électricité conduit à la création d'un taux unique et à l'augmentation du taux des communes qui avaient choisi d'appliquer jusque-là un taux situé entre 0 % et 4 %. Cette simplification fragilise l'autonomie fiscale des communes et porte atteinte à leur libre choix de fixer un taux faible ou nul sur l'électricité. Or la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pèse sur les ménages et la facture d'électricité n'a cessé d'augmenter depuis la privatisation d'EDF, entre 5 % et 10 % tous les six mois. Le Gouvernement prétend que l'Europe est seule responsable de ces hausses, ce qui n'est pas tout à fait vrai – mais nous n'ouvrirons pas le débat ce soir.

En tout état de cause, les communes qui avaient la liberté de fixer un taux zéro pour cette taxe ne le pourront plus et seront obligées d'appliquer un taux de 8 %. Le Gouvernement affirme que la hausse moyenne par ménage sera de 55 euros, mais notre collègue Charles de Courson l'a souligné : en vérité, elle pourrait atteindre 200 euros pour certains foyers, ce qui est injuste, en particulier dans la période actuelle.

Pour toutes ces raisons, la mesure proposée n'est pas une bonne idée. Nos communes sont très attachées à leur autonomie fiscale.