Intervention de Véronique Louwagie

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, cette mesure s'apparente tout de même à la fois à une volonté de centralisation au travers de l'unification et, vous ne pouvez pas prétendre le contraire, à une hausse d'impôt, puisque 141 millions d'euros seront ainsi prélevés aux ménages.

Cet amendement d'Éric Woerth, président de la commission des finances, est un amendement de repli qui vise à conserver, pendant deux ans, le pouvoir actuel de modulation des taux dont disposent les collectivités, ce qui devrait permettre d'ici à 2022 au Gouvernement de proposer un nouveau régime de taxe unique qui respecte la liberté des collectivités en leur laissant une possibilité de les moduler.