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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement vise à exonérer de TICFE la part d'électricité autoproduite dans le cadre des projets d'autoconsommation collective afin d'encourager le développement des énergies renouvelables.

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