Intervention de Barbara Pompili

Il vise à lisser la hausse du malus lié aux émissions de CO2 sur trois années car le Gouvernement souhaite le compléter par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. La Convention citoyenne pour le climat a recommandé d'abaisser de 15 grammes de CO2 le seuil d'entrée dans le malus et cet objectif est conforme aux objectifs environnementaux, mais sa mise en oeuvre en deux ans, en complément de la composante assise sur la masse, entraînerait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés, présenterait le risque que les constructeurs et les ménages ne parviennent pas à s'adapter et pourrait être jugée trop punitive. L'article 14 prévoit de lisser la hausse du malus CO2 sur deux ans. Compte tenu des difficultés que je viens d'évoquer, cet amendement va plus loin en prévoyant un lissage sur trois ans, entre 2021 et 2023, à raison d'une baisse de 5 grammes par an du seuil d'entrée dans le malus et d'une hausse du plafond du malus de 10 000 euros par an.