Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 1040 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1467 de Mme Véronique Louwagie, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.