Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement a bien conscience des enjeux de concurrence liés à la présence de réglementations différentes entre les différents États. C'est pourquoi l'article 14 prévoit des mécanismes anti-contournement permettant de traiter de façon identique les véhicules importés et ceux acquis sur le territoire national – à l'exception des locations, monsieur de Courson.

La multiplication de rapports à ce sujet ne semble pas nécessaire et pourrait même s'avérer contreproductive. Au demeurant, les rapports ne manquent pas, au titre desquels ceux de la Cour des comptes, par exemple. Si toutefois le Parlement, dans sa grande sagesse, souhaitait se saisir du sujet, il le pourrait dans le cadre de ses pouvoirs – nous le savons tous pour l'avoir expérimenté – , sans qu'il soit nécessaire de légiférer. Il l'avait fait par exemple avec la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle énergétique et fiscale, dont le rapport a été publié en 2016.

C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'ensemble de vos amendements ; à défaut, je demanderais qu'ils soient rejetés.