Intervention de Barbara Pompili

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République de mettre en application les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement est favorable à la modulation de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance automobile en faveur des véhicules les moins polluants.

Sur le fond, la référence au barème du bonus-malus risque de rendre le dispositif peu lisible pour les assurés et malaisé pour les assureurs. Ce n'est donc pas la piste que le Gouvernement entend privilégier.

Sur la forme, cette mesure n'a pas sa place dans la première partie d'un projet de loi de finances initiale.

En seconde partie du projet de loi de finances, le Gouvernement proposera ou soutiendra un amendement permettant d'atteindre vos objectifs, qui sont aussi les siens. À ce stade, je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.