Intervention de Dominique Potier

En l'état actuel des choses, les navires de pêche ou les croisiéristes bénéficient d'une exonération de TICPE. En revanche la même mesure ne s'applique pas aux navires utilisés par les associations d'intérêt général dans le cadre de l'exercice de leurs missions, qu'il s'agisse de lutter contre le braconnage en mer ou de venir au secours de personnes en détresse, notamment de migrants. Cet amendement vise à créer une exonération au profit de ceux qui oeuvrent en mer dans l'intérêt général.