Intervention de Jean-Luc Fugit

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air, que je vous invite d'ailleurs tous à lire, dans lequel elle émet diverses recommandations, dont le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air, notamment en lui attribuant davantage de moyens.

Cette surveillance, préalable à toute information et action efficaces pour réduire la pollution, a été confiée par la loi aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, les AASQA, organismes régionaux regroupés au sein de la fédération Atmo France. Le financement de ces organismes est assuré par des subventions de l'État et des collectivités, ainsi que par les industriels au travers de dons libératoires de la TGAP-Air. Cependant, depuis plusieurs années, les AASQA connaissent une diminution structurelle et tendancielle de leurs ressources issues de cette TGAP-Air.

Élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés, cet amendement vise à remédier le problème en portant le plafond de déductibilité de 171 000 à 250 000 euros, et le taux maximum de déduction de 25 à 50 % des cotisations au titre de la TGAP.

Cet amendement a naturellement été rédigé en concertation avec les acteurs concernés.