Intervention de Sophie Panonacle

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Il tend à améliorer le dispositif de suramortissement et à encourager l'émergence de la propulsion par le vent, en accompagnant les armateurs dans des projets décarbonés. À cet effet, il propose un taux supérieur de 125 % pour la propulsion vélique auxiliaire, alors que le taux actuel s'applique à l'ensemble des modes de propulsion complémentaires. La durée du suramortissement serait étendue à quatre ans. La part de propulsion par le vent étant entièrement décarbonée, le dispositif se doit d'être plus incitatif que pour les solutions à moindre décarbonation. Même si cela ne concernerait qu'environ cinq navires à l'horizon de cinq ans, ces projets me semblent emblématiques pour la France.

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