Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 15
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Oui, madame Panonacle, je connais votre abnégation sur ce sujet, et je vous en félicite ! Je persiste à penser que vos demandes sont satisfaites, du moins celles qui sont formulées dans l'amendement no 1988 .
La propulsion vélique est incluse dans l'ensemble « toute autre propulsion décarbonée » visé à l'article 39 decies C du code général des impôts puisque, par définition, la propulsion vélique est décarbonée. Toutefois, si cela peut vous conforter et vous sécuriser, j'émettrai un avis de sagesse sur l'amendement no 1988 . Mais peut-être le ministre convaincra-t-il la représentation nationale que la mention de la propulsion vélique n'est pas nécessaire ?
En revanche, je suis défavorable à l'amendement no 1283 , qui prévoit des modifications de date ou de critères.
