Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 16
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à supprimer la taxe sur la transformation des contrats d'assurance-vie classiques en contrats euro-croissance. Vous vous souvenez que, dans la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – , nous avions transformé les contrats euro-croissance pour les rendre plus efficaces et pour qu'ils soient mieux vendus par les intermédiaires financiers. Nous proposons ici une incitation complémentaire à la prise de risques – Charles de Courson n'est plus là, mais il connaît bien le sujet – , que je vous invite à adopter.
