Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 1148 a été retiré en commission. J'en demande à nouveau le retrait, pour la simple et bonne raison qu'il ne précise pas la période sur laquelle le rapport doit porter et laisse à l'administration un délai très court pour la réalisation de celui-ci. Je vous propose donc, monsieur Lachaud, de vous rallier à l'amendement no 1338 .
L'adoption de celui-ci serait utile, monsieur le ministre. Si nous disposons d'une information abondante sur les compensations d'exonérations et les dégrèvements, je dois bien avouer que nous n'avons pas grand-chose au sujet des remises gracieuses.
