Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 16
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Eh oui, ça arrive ! La suppression proposée ici n'aurait aucun impact puisque les recettes issues de la taxe visée par M. Hetzel ont déjà été affectées à l'ANFr – l'Agence nationale des fréquences. C'est bien une petite taxe à rendement nul, telle que celles que nous cherchons à supprimer. Merci à M. Hetzel de l'avoir trouvée.
