Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 16

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cette taxe, créée à l'initiative de Mmes Bénédicte Peyrol et Laurianne Rossi, fixait certains objectifs que la filière a tous atteints, ce qui est à souligner. Plutôt que de la supprimer, comme nous l'avions initialement envisagé puisqu'elle n'avait plus lieu d'être, Mmes Peyrol et Rossi nous proposent d'en décaler l'entrée en vigueur en 2023, pour maintenir la pression sur la filière et s'assurer qu'elle ne revienne pas aux pratiques antérieures.

Voilà pourquoi je donnerai un avis favorable sur l'amendement no 2797 de Mme Peyrol, dont la rédaction me paraît meilleure que celle de l'amendement no 2485 de Mme Rossi. L'avis sera en revanche défavorable pour les présents amendements, qui visent à annuler la suppression. Nous décalons l'entrée en vigueur pour maintenir la pression, mais aussi pour souligner que la filière a tenu sa parole.

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