Intervention de Émilie Cariou

Nous vous proposons cet amendement, relatif à la taxe sur la réserve de capitalisation, depuis la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dans le but de faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de solidarité nationale. Cette taxe a été utilisée à deux reprises : lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, afin de renflouer les caisses de l'État après la crise financière, puis lors du quinquennat de François Hollande.

La réserve de capitalisation est constituée des plus-values réalisées sur les ventes d'obligations, qui ont été défiscalisées depuis des dizaines et des dizaines d'années. Cela ne date pas d'il y a dix ans ; la réserve de capitalisation existe quasiment depuis la création du code des assurances ! Ces plus-values n'ont jamais été taxées, sauf brièvement sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, et on n'a jamais récupéré le taux global d'impôt sur les sociétés qui aurait dû être acquitté sur ces plus-values.

Nous vous proposons d'instaurer une taxe de 10 %, qui serait totalement indolore pour les sociétés d'assurance puisque ces réserves ont été constituées en franchise d'impôt. Il est impératif de faire participer ces acteurs, qui n'ont pas souffert de la crise ni subi les effets du confinement ou des fermetures administratives, à la solidarité nationale.