Se connecter - Mon compte
Une fois n'est pas coutume, je défends un amendement de suppression, la place de cette disposition étant plutôt en seconde partie du PLF, en vertu de l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.