Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable, bien que l'amendement défendu par M. Barrot soulève des questions qui nous intéressent, de même que ceux qui ne peuvent être présentés par M. Person, qui les avait déposés.

La loi PACTE a créé, comme vous l'avez dit, un régime juridique d'émission de jetons et de prestataires de services sur actifs numériques – PSAN. Dans un souci d'égalité envers les autres opérations et activités réglementées ou supervisées par l'AMF et dans le cadre de la modernisation des contributions dues à celle-ci, il convient qu'une contribution soit créée, tant sur les ICO que sur les PSAN.

Un dispositif vous est proposé. Nous avons bien intégré les discussions que nous avons eues avec vous, monsieur Barrot, ainsi qu'avec M. Person, qui nous démontrent que nous devons intégrer certaines évolutions. Dans le cadre de la navette parlementaire, nous allons continuer à mieux prendre en compte l'attractivité de l'écosystème français. Nous allons notamment proposer de réduire les fourchettes des montants pouvant être dus. Nous nous engagerons à fixer, dans le décret d'application, ces montants à 3 000 euros pour les ICO, à 2 000 euros pour l'agrément d'un PSAN et à 1 000 euros pour l'enregistrement d'un PSAN, et à inscrire dans la loi des délais de paiement de six mois pour l'acquittement de ces contributions. Nous n'avons pas eu le temps de procéder aux modifications, et j'en suis désolé, notamment à l'égard de M. le rapporteur général, car les discussions se sont achevées un peu tard dans la journée. Nous mettrons la navette à profit pour le faire.