Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'avoue que j'ai moi aussi été un peu perturbé quand j'ai découvert un amendement qui revient sur ce que nous avons voté l'année dernière, mais il mérite d'être examiné de plus près.

L'an dernier, nous avons souhaité remplacer une recette, à l'euro près, par une autre recette dynamique – la preuve est donnée qu'elle l'était. Nous n'avions évidemment pas pu prévoir la crise actuelle et les effets de yo-yo qui s'ensuivent. Assurer aux départements une recette équivalente avec une dynamique de l'ordre de 3 % en 2022 me semble respecter à la lettre l'esprit de notre réforme de 2019.

Vous avez établi un lien entre le rebond un peu exceptionnel des ressources et celui des besoins que provoquera la crise cette année et l'année prochaine. C'est à mon sens un mauvais calcul. Tout d'abord, la compensation n'existera que si le rebond correspond aux besoins : il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi, il ne pourrait y avoir égalité entre les montants en question que du fait d'un pur hasard. Ensuite, les évolutions ne seront pas les mêmes partout. Comme vous l'avez dit, madame Dalloz, les DMTO varient beaucoup d'un département à l'autre, et vous auriez pu en dire autant des demandes de RSA – cette année, certains départements enregistrent une hausse de 1 %, d'autres de 17 %. Autrement dit, il me semble qu'il n'est pas adapté de faire profiter tout le monde d'une mesure non calibrée et non ciblée. Cela ne répond pas aux besoins des départements.