Intervention de Raphaël Schellenberger

Un mot sur l'ensemble des sous-amendements que j'ai déposés.

Votre logique de provision ne tient pas, monsieur le ministre délégué, pour plusieurs raisons.

D'abord, il y a un problème de méthode : nous découvrons en séance un amendement du Gouvernement qui n'a donné lieu à aucune consultation des collectivités concernées, alors même que celles-ci sollicitent le ministère depuis des mois – en vain. Or l'idée de financer le réseau routier transféré à la CEA par l'affectation d'une fraction de la TICPE n'avait jamais été évoquée jusqu'à présent !

Ensuite, vous proposez de fixer le montant de la fraction transférée à 15 millions d'euros, alors que les collectivités vous demandaient le double et que les discussions semblent avoir abouti à un équilibre se traduisant par un droit à compensation d'environ 23 millions.

Au vu du chiffre proposé par l'amendement, vous semblez ne pas prendre la TVA dans votre calcul, alors même que cette taxe n'est pas récupérée par les collectivités de façon uniforme, mais en fonction de la nature de la dépense. Ce seul point aurait mérité un vrai travail en amont.

Enfin, alors que des infrastructures seront directement transférées de l'État à l'Eurométropole de Strasbourg, cette entité est complètement évacuée de la discussion.

L'amendement étant complètement bancal, le sous-amendement no 2975 vient proposer une première solution en augmentant la fraction de TICPE à transférer à la CEA.

Je laisse mes collègues présenter les autres sous-amendements.