Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas votre logique. Si vous admettez que vous n'êtes pas prêts et qu'il faut poursuivre la discussion, alors n'adoptons pas un amendement dont le montant ne correspond ni aux besoins d'investissements dans les infrastructures, ni à l'état des négociations entre l'État et les collectivités concernées ! La semaine dernière, en commission des lois, j'ai présenté, avec mon collègue Rémy Rebeyrotte, un point d'étape sur l'application de la loi du 2 août 2019. Après avoir auditionné l'ensemble des ministères, nous sommes tombés d'accord sur un montant se situant autour de 22 millions d'euros ; aujourd'hui, vous ne proposez que 15 millions !

Enfin, pourquoi financer la compensation par une fraction de la TICPE, un impôt dont nous souhaitons, à terme, réduire le rendement, puisque nous voulons tous que la consommation de carburant diminue ? C'est quand même fou ! Cette logique est incompréhensible, et ce n'est pas un bon moyen pour établir des relations de confiance entre le Gouvernement et la future collectivité européenne d'Alsace.

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