Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je défendrai également le no 1709. Il convient de réévaluer la politique de compensation des pertes exceptionnelles subies par le bloc communal durant la crise du Covid-19. Nous proposons pour cela de majorer la compensation prévue pour 2021 afin de ne pas accroître la charge financière sur les premiers maillons de l'organisation de la République.

Compensées partiellement – à hauteur de 750 millions d'euros – dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative – LFR – pour 2020, les pertes financières du bloc communal sont aujourd'hui estimées à 2,3 milliards d'euros, soit un manque net de 1,55 milliard d'euros. Par ailleurs, les pertes de recettes tarifaires – estimées à 1,9 milliard d'euros pour l'année 2020 – , n'ont pas été prises en compte dans la LFR 3, alors que dans certaines communes, elles représentent plus de 40 % des recettes de fonctionnement.

L'enjeu est de préserver nos collectivités d'un étau financier trop serré qui provoquerait une très forte récession de l'investissement public local, donc un recul des services publics sur le territoire. Les communes ne doivent pas souffrir en 2021 du poids des pertes subies pendant l'année 2020.