Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La semaine dernière s'est tenu à Corte le congrès de l'Association nationale des élus de montagne – ANEM – , au cours duquel le Premier ministre a annoncé un grand plan pour la montagne. Pour ma part, comme je l'avais déjà fait les années précédentes, je vous présente un amendement portant sur les comités de massif, instaurés puis consolidés par deux lois dites Montagne, la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et celle du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment de son article 25, le pilotage et l'animation du comité de massif corse ont été transférés à la collectivité de Corse, ce qui explique qu'il n'y ait pas de commissariat de massif dans l'île.

En 2016, la nouvelle majorité territoriale a réactivé le comité de massif, resté silencieux depuis 2002, et l'Assemblée de Corse a adopté le tout premier schéma de développement de la montagne corse. Je rappelle qu'aux termes de l'article 25 de la loi de 2002, le pilotage du comité de massif corse devait s'accompagner de crédits alloués par le fonds national d'aménagement et de développement du territoire – FNADT. Or, depuis 2002, ce montant est limité à 150 000 euros par an, une somme modique ne correspondant pas à la réalité du transfert de compétences, ni à celle du schéma Montagne.

C'est pourquoi cet amendement vise à opérer un rattrapage des crédits, à hauteur de 5 millions d'euros, en faveur du comité de massif de la Corse, de façon à lui apporter un financement comparable à celui d'autres massifs de superficie équivalente comme le Jura. Ce n'est qu'à cette condition que le transfert de compétences au profit de la collectivité deviendrait pleinement effectif.