Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement vise à soutenir la reprise de la commande publique locale grâce à la revalorisation du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – à destination des collectivités. J'ai pris part aujourd'hui à une réunion avec des acteurs du BTP, qui m'ont indiqué que la reprise était extrêmement timide. Si le récent renouvellement des conseils municipaux explique en partie cette situation, le manque de visibilité résultant de la crise y est également pour quelque chose.

Il est proposé d'augmenter le taux de remboursement du FCTVA, d'élargir les dépenses éligibles, notamment à l'entretien des ouvrages d'art – je pense aux départements de montagne, qui comptent de nombreux tunnels et ponts – et des infrastructures de l'eau, nécessitant des investissements importants, et de procéder à un versement anticipé, en année n-1 – mise en oeuvre en 2009, cette mesure avait sensiblement accéléré la reprise.

Si le Gouvernement a mis en place la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – ainsi qu'un financement complémentaire important, ce qui doit être salué, la situation des collectivités locales reste compliquée, car elles ont de nombreux dossiers à constituer. En outre, une telle organisation est beaucoup moins pratique qu'une compensation de FCTVA venant abonder directement leur budget, sur laquelle elles ont la main et une bien meilleure visibilité pour engager les travaux.

Nous avions interrogé M. le rapporteur général sur la répartition de la DSIL par département, mais il n'a pas été en mesure de nous répondre ; c'est pourquoi je vous pose la même question, monsieur le ministre délégué.