Intervention de Patricia Lemoine

Pour permettre à l'ensemble des collectivités locales de soutenir et d'accompagner le plan de relance, cet amendement tend à uniformiser le renforcement du FCTVA en année n+1.

On ne manquera pas de m'objecter que ce dispositif, mis en oeuvre lors de la crise de 2009-2010, n'avait pas été efficace, mais je rappelle qu'en raison de la crise financière à laquelle nous étions alors confrontés, nombre de collectivités rencontraient de grosses difficultés pour emprunter, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. J'espère donc que cette proposition utile pour nos collectivités recevra un écho favorable.